Conditions générales
Version du 16 novembre 2026, à valider.
1. Objet
Ces conditions s'appliquent aux licences de Coanimo, l'outil d'accompagnement proposé par Ax&compétences SNC, Porrentruy. Une offre ou un contrat écrit prévaut sur ces conditions.
2. Licences
La licence est annuelle, par compte de coach ou par cabinet, selon les tarifs en vigueur. Elle commence après un essai gratuit de 30 jours. Il n'y a pas de paiement par séance. Chaque compte est personnel.
3. Prix et paiement
Les prix sont en francs suisses, hors TVA. Les factures sont payables à 30 jours.
4. Responsabilité du coach
Le coach répond de son accompagnement, de l'information donnée à la personne accompagnée et des visuels qu'il enregistre.
5. Nature des outils
Les outils et les tests sont des supports de discussion. Ils ne constituent ni un diagnostic ni une évaluation d'une personne, et ne doivent pas fonder seuls une décision la concernant.
6. Protection des données
Les données sont traitées comme décrit dans la page Protection des données et hébergées en Suisse. Le contenu des séances est chiffré de bout en bout et n'est pas enregistré.
7. Disponibilité et responsabilité
Ax&compétences met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l'outil, sans garantir une disponibilité permanente. Sa responsabilité est limitée, dans les limites permises par la loi, au montant payé pour le service concerné.
8. Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique. Le for est à Porrentruy, sous réserve des fors impératifs.